Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
287 pages similaires trouvées pour atf://115-II-211
  1. 24.11.2005 5C.194/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  2. 28.02.2020 2C 550/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assiette des droits de succession, part succcessorale nette
  3. 08.12.2022 5A 43/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  4. 02.02.2022 5A 653/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, compétence
  5. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  6. 16.05.2007 5C.301/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage
  7. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  8. 01.03.2017 5A 612/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    ouverture de la succession (compétence internationale)
  9. 05.03.2012 5A 877/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien