Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1240 pages similaires trouvées pour atf://123-III-337
  1. 28.03.2023 9C 4/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  2. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  3. 24.08.2021 4A 627/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière,
  4. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
  5. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  6. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  7. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  8. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  9. 07.01.2011 1C 277/2010 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"