1240 pages similaires trouvées pour atf://123-III-337
-
28.03.2023 9C 4/2023
IIIe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
-
08.03.2007 5C.165/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription dans le registre foncier, servitude etc.
-
24.08.2021 4A 627/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente immobilière,
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
23.06.2005 2A.650/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
-
07.01.2019 1C 77/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroits des constructions; résidences secondaires
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.08.2006 1A.122/2005
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)