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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 14.03.2017 4A 504/2016 Pertinence 47%
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  3. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 47%
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  4. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 46% publié
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    Infractions
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    Droits réels
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  6. 09.09.2015 1C 207/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 08.05.2017 4A 632/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
  8. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  10. 10.03.2005 5P.336/2004 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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