142 pages similaires trouvées pour atf://131-I-126
-
09.09.2008 1C 343/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
19.05.2008 1C 35/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale
-
03.05.2007 1C 9/2007
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalsubventions cantonales
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
01.07.2004 1P.183/2004
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
23.03.2006 1P.29/2006
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'accès à des données et des documents
-
26.02.2002 1P.564/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
02.02.2004 1P.754/2003
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
20.01.2016 1C 320/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014