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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 10.08.2023 5A 6/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)

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