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  1. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 14%
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    Procédure pénale
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  2. 29.09.2008 1C 410/2007 Pertinence 14%
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  3. 12.02.2020 6B 1275/2019 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  5. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  8. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 14.06.2007 1A.168/2006 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  10. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
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