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  1. 08.05.2012 5A 194/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  4. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  5. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 14.03.2003 5P.26/2003 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 13.12.2018 5A 1001/2018 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 17.03.2011 5A 528/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  9. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  10. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
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Exemple: "droit de l'homme"

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