1683 pages similaires trouvées pour atf://143-III-404
-
09.02.2009 5A 634/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur d'un jugement étranger
-
29.10.2009 4A 455/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)requête d'exequatur
-
12.07.2012 5A 162/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
26.10.2015 5A 700/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
-
18.01.2023 5A 428/2022
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre, exéquatur d'un jugement étranger
-
11.09.2017 5A 476/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur (séquestre)
-
16.03.2015 5A 817/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
-
15.05.2009 5A 162/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
24.04.2024 4A 638/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
-
09.01.2019 5A 711/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire