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  4. 05.08.2013 1B 242/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Détention provisoire
  7. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 16.10.2019 1B 470/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 20.05.2020 1B 203/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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