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  1. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 40%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  2. 07.11.2019 1C 471/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  3. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  5. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 04.07.2016 4A 607/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve de la remise de la formule officielle de notification du loyer initial (art. 270 al. 2 CO)
  9. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  10. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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