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  1. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  2. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  3. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  4. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  5. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  6. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  7. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  8. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  9. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  10. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
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