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    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
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  3. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 21.11.2016 5A 451/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  10. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
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