Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1186 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2018-6B_1132-2017
  1. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  2. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  3. 01.02.2008 8C 87/2007 Pertinence 19%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  5. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  6. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  7. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
  8. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  9. 02.07.2008 1C 93/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back