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  1. 02.04.2019 2C 254/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2012
  2. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  3. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  4. 06.12.2006 2A.574/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  6. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 05.04.2016 2C 164/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement
  8. 26.09.2001 B 92/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  9. 26.09.2001 B 91/00 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
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