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14362 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2023-2C_1039-2022
  1. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  2. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  3. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  5. 24.02.2021 2C 94/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 28.03.2022 6B 692/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 18.03.2022 2C 690/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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