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62 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2020-8C_715-2019
  1. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  2. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  4. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  5. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  6. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  7. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  8. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  9. 02.07.2024 6B 1160/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
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