Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7779 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
  1. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  3. 30.03.2023 2C 129/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  4. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  5. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  6. 02.04.2003 2A.116/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  8. 13.03.2003 2A.83/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 03.12.2003 2A.549/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 09.02.2011 2C 133/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back