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1517 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2019-1C_522-2018
  1. 26.09.2018 5A 511/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 12.05.2020 1F 10/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révison de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_234/2019, 1B_235/2019 du 6 février 2020
  4. 16.08.2001 5C.15/2001 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  5. 06.02.2020 1B 234/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  6. 11.08.2008 1C 141/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données
  7. 20.02.2004 5C.242/2003 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentatives de soustraction de donnés ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 08.05.2007 1A.279/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8 et 9 LPD; communication de l'analyse Lingua à un requérant d'asile débouté
  10. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
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