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  1. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  2. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  3. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  4. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  6. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  7. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  9. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  10. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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