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5657 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2009-5A_604-2009
  1. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  2. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 25.09.2014 2C 839/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  5. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  6. 21.06.2013 2C 172/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial; réexamen
  7. 20.10.2020 2C 553/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 02.09.2015 1B 268/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 25.02.2011 2C 709/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 14.03.2019 2C 155/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
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