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12676 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2021-6B_623-2020
  1. 21.06.2005 4P.44/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst.; garantie bancaire; abus de droit; mesures provisionnelles
  2. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  3. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 18.01.2022 4A 203/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.),
  6. 18.04.2011 6B 1029/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; séquestres; violation du principe ne bis in idem
  7. 03.05.2004 1A.5/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 14.04.2009 6B 16/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; durée du délai d'épreuve
  9. 25.01.2016 6B 1035/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  10. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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