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  1. 30.09.2022 8C 256/2022 Pertinence 26%
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  2. 13.01.2012 8C 200/2011 Pertinence 26% publié
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  3. 07.04.2010 8C 453/2009 Pertinence 25%
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  10. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
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