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  1. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 34%
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    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 17.08.2022 6B 638/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  9. 01.12.2017 6B 545/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  10. 20.05.2010 6B 88/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui
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