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784 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  2. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  3. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  5. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  6. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 19.12.2018 6B 1140/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence
  9. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
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