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11866 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2013-2C_652-2013
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  7. 30.07.2018 2C 90/2018 Pertinence 60%
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  8. 24.11.2014 2C 730/2014 Pertinence 60%
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  9. 22.01.2015 2C 390/2014 Pertinence 60%
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    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi
  10. 15.05.2018 2C 2/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Exemple: "droit de l'homme"

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