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12119 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2015-1C_273-2015
  1. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  2. 07.10.2008 6B 571/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  3. 29.05.2018 1C 472/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    transmission à la presse du rapport d'enquête administrative relatif au Centre d'accueil des requérants d'asile de Perreux
  4. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 34%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 17.03.2022 1C 235/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'accès à des documents officiels
  6. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  7. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  9. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  10. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
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