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9568 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2014-6B_905-2014
  1. 23.12.2010 6B 748/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  2. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  3. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  4. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 17.05.2011 4C 2/2011 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
  7. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  8. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  9. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  10. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
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