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  1. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  2. 10.08.2021 5A 754/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 22.02.2022 5A 191/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  4. 21.04.2015 5A 861/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  6. 04.11.2015 5A 453/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  8. 31.01.2023 5A 464/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  9. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  10. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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