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  1. 23.08.2023 8C 646/2022 Pertinence 15% publication ATF prévue
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 24.10.2008 8C 328/2008 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  4. 14.09.2020 8C 678/2019 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (soins à domicile)
  5. 15.11.2013 9C 195/2013 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestations de soins à domicile)
  6. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  7. 09.03.2011 2C 673/2010 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral dirc et 199-2000 et 2003-2008
  8. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  9. 18.09.2020 5A 399/2019 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles
  10. 19.05.2010 1C 522/2009 Pertinence 11% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    accès aux documents officiels
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