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  1. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 34% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  3. 21.06.2017 5A 252/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  5. 02.11.2017 5A 372/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Radiation d'une servitude de passage
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'une ordonnance de séquestre
  8. 09.12.2008 4A 384/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    revendication; principe de la transparence
  9. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  10. 21.11.2016 5D 182/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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