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  1. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  2. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  3. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  4. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  7. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  8. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  9. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
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