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  2. 22.06.2010 4A 158/2010 Pertinence 49%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 04.01.2007 4C.317/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
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