2292 pages similaires trouvées pour aza://27-12-2006-6A-85-2006
-
08.12.2016 6B 230/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident -
07.08.2003 6A.45/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
22.05.2015 1C 592/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire
-
05.05.2003 6A.22/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
08.08.2006 6A.50/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait de permis de conduire
-
31.05.2001 U 349/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
31.03.2011 6B 105/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
11.01.2019 6B 463/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
-
24.01.2019 6B 1074/2018
Cour de droit pénalInfractionsVol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
-
29.05.2015 8C 459/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (prestations en nature, hébergement)
