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3873 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
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  2. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 40% publié
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  7. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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  8. 30.04.2020 2C 156/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  9. 21.12.2021 1C 410/2021 Pertinence 40%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
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