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5158 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2021-2C_276-2021
  1. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  7. 14.10.2020 2C 549/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 23.05.2018 2C 14/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 19.09.2018 2C 773/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 19.05.2021 2C 91/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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