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  1. 14.12.2006 5P.119/2006 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant majeur)
  2. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 06.10.2014 5A 23/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 29.08.2013 5A 808/2012 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires (divorce)
  5. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  7. 28.10.2010 5A 290/2010 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  8. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 06.06.2011 5A 58/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  10. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
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