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  1. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  4. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  5. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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