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15447 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
  1. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 10.09.2018 2C 839/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
  4. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  8. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  10. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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