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77 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2021-5A_192-2021
  1. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  2. 30.03.2022 5A 99/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien)
  3. 07.09.2022 5A 245/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  5. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  6. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  7. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  8. 23.11.2022 5A 718/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  9. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  10. 04.04.2022 5A 980/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
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