Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
260 pages similaires trouvées pour atf://119-IB-492
  1. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  2. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  3. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 25.04.2013 1C 532/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 01.04.2010 4A 638/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; action en constatation
  6. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  7. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  8. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  9. 05.04.2023 8C 70/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  10. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.