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  7. 23.08.2023 6B 437/2022 Pertinence 60%
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  8. 23.08.2023 6B 432/2022 Pertinence 60%
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  9. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 60%
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    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  10. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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