Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2768 pages similaires trouvées pour atf://120-IA-227
  1. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction
  2. 24.06.2013 1C 536/2012 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, modification d'un plan de quartier
  3. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  4. 08.06.2021 1C 143/2020 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 17.07.2024 1C 306/2023 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  7. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  8. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  9. 29.08.2022 1C 368/2021 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back