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1858 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-134
  1. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  3. 11.09.2003 1P.479/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  7. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  8. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  9. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu

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