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  1. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  2. 30.03.2020 6B 1446/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  3. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  6. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  8. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  9. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  10. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
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