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  1. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  2. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  3. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  4. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  5. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 07.03.2006 6S.2/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); abus de confiance, escroquerie, etc.
  7. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  8. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  9. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  10. 14.06.2007 6B 3/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de brigandage; fixation de la peine; sursis
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