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  1. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  2. 24.06.2013 4A 60/2013 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure civile; interprétation d'un jugement; droit transitoire
  3. 10.09.2012 4A 121/2012 Pertinence 47%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzins
  4. 10.09.2012 4A 239/2012 Pertinence 46%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzins
  5. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de relief (procédure de divorce)
  6. 16.10.2012 4A 409/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
  7. 17.04.2012 5A 758/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)h
  8. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  9. 16.08.2012 5A 456/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête en restitution de délai (divorce)
  10. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
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