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  1. 24.01.2020 1B 12/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 20.06.2022 6B 379/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 28.08.2001 1P.388/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  5. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  6. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  8. 27.04.2018 4A 124/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  10. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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