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  1. 22.11.2011 5A 317/2011 Pertinence 28% publié
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  2. 04.03.2016 5A 917/2015 Pertinence 28%
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  3. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 19.05.2022 5A 42/2022 Pertinence 28%
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  5. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 28%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien)
  7. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 16.11.2018 5A 848/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
  9. 12.01.2016 5A 501/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices
  10. 30.01.2020 5A 531/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modifications de mesures protectrices de l'union conjugale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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