Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2403 pages similaires trouvées pour atf://143-IV-508
  1. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  2. 06.10.2003 6A.53/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 19.03.2002 6A.123/2001 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  5. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 07.02.2018 6B 475/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  7. 16.10.2017 6B 1406/2016 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis, sursis partiel
  8. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  10. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.