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88 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-164
  1. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  3. 10.06.2009 2C 98/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
  4. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  6. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  7. 26.03.2015 1B 62/2015 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verlängerung der Untersuchungshaft, Prüfungsfrist
  8. 29.06.2010 6B 111/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, etc.)
  9. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 14.07.2023 7B 197/2023 Pertinence 19%
    Strafrecht (allgemein)
    Stationäre therapeutische Massnahme (Art. 59 StGB); rechtliches Gehör, Verhältnismässigkeitsprinzip
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